Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre ClipLumia et ses clients pour la vente de services numériques.
Important : En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Services proposés
ClipLumia propose des services de création de contenu numérique et d'outils créatifs en ligne.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou autre moyen sécurisé.
Paiement 100% sécurisé : Vos données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
4. Livraison
Les services numériques sont livrés immédiatement après validation du paiement, sauf indication contraire.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement.
Article L221-28 : Pas de remboursement possible une fois le service numérique délivré et l'exécution commencée.
6. Résiliation et annulation d'abonnement
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace client, sans engagement ni frais de résiliation. En cas d'annulation, votre accès au forfait souscrit reste actif jusqu'à la fin de la période déjà facturée. Aucun renouvellement ni prélèvement ne sera effectué après cette date.
Important : Conformément à l'article 5 (Droit de rétractation), aucun remboursement au prorata n'est possible pour la période en cours, le service numérique étant déjà en cours d'exécution.
7. Contact
Pour toute question : [email protected]